Votre projet de création, de développement ou d’implantation fera l’objet de mesures fiscales, au Havre comme dans le reste de la France et de l’Europe. Ces impôts sont principalement représentés par la Taxe Professionnelle et la Taxe Foncière.

Des possibilités d’exonérations existent ; Le Havre Développement pourra vous informer et vous guider sur ces opportunités, ainsi que sur les divers mécanismes fiscaux qui s’appliqueront à votre projet.

Le Taux de Taxe Professionnelle varie suivant la commune sur laquelle vous développerez votre activité. Pour connaître le taux de Taxe Professionnelle des différentes communes, la communauté de communes ou d’agglomération composant la région havraise, n’hésitez pas à nous contacter.

La Taxe Professionnelle, mode d’emploi

	Personnes & activités imposables
	Quelles sont les exonérations ?
	Quelle base de calcul pour la Taxe Professionnelle ?
	Quelles sont les réductions applicables à la base de Taxe Professionnelle ?
	Quelle est la cotisation à payer ?

La Taxe Foncière mode d’emploi

	Les propriétés imposables
	Quelles sont les exonérations temporaires ?
	Comment est calculée la taxe ?
	Quelles est la base d’imposition ?
	Quels sont les taux ?